Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 842 - Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement

Texte intégral
23.Le conducteur d’un camion ou d’un véhicule-outil ne peut pas circuler sur les rues identifiées à l’annexe X, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées, sauf pour se rendre à un point auquel il ne peut accéder qu’en circulant sur cette rue afin d’y effectuer une livraison locale.
L’exception prévue au premier alinéa ne s’applique pas lorsqu’il en est fait mention à cette annexe.
23.Le conducteur d’un camion ou d’un véhicule-outil ne peut pas circuler sur les rues identifiées à l’annexe X, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées, sauf pour se rendre à un point auquel il ne peut accéder qu’en circulant sur cette rue afin d’y effectuer une livraison locale.
L’exception prévue au premier alinéa ne s’applique pas lorsqu’il en est fait mention à cette annexe.